DMS Plus - Protection de vos renseignements personnels
DMS Plus (« nous », « notre » ou « nos ») exploite une plateforme de gestion destinée aux concessionnaires automobiles. Nous nous engageons à protéger la vie privée et les renseignements personnels de nos utilisateurs conformément à :
Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre plateforme, incluant nos services de Notes techniques (assistance IA pour le diagnostic) et de Suivi des commandes de véhicules.
Conformément à la Loi 25 du Québec, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation :
Courriel :privacy@dmsplus.ca
Cette personne est chargée de veiller au respect de la présente politique et de répondre à toute question ou demande concernant la protection de vos renseignements personnels.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir et maintenir nos services | Exécution du contrat |
| Authentifier les utilisateurs et sécuriser les comptes | Exécution du contrat, intérêt légitime |
| Traiter les paiements et gérer les abonnements | Exécution du contrat |
| Fournir une assistance technique via l'IA | Exécution du contrat, consentement |
| Vérifier l'identité (numéro de téléphone) | Consentement |
| Gérer les licences et les sièges utilisateurs | Exécution du contrat |
| Améliorer nos services et corriger les erreurs | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations légales | Obligation légale |
Notre fonction Notes techniques utilise l'intelligence artificielle (Claude d'Anthropic) pour fournir une assistance au diagnostic technique. Voici ce que vous devez savoir :
Vos questions et le contexte de la conversation sont envoyés à l'API Claude d'Anthropic pour générer des réponses.
Anthropic ne conserve pas vos données pour entraîner ses modèles via l'API commerciale.
Les serveurs d'Anthropic sont situés aux États-Unis. Un transfert transfrontalier a donc lieu.
Les données sont traitées en temps réel et ne sont pas stockées de façon permanente par Anthropic.
Décision automatisée : L'IA fournit des suggestions et recommandations techniques, mais ne prend aucune décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs sur vous. Toutes les décisions finales appartiennent aux techniciens et utilisateurs.
Nous partageons certains renseignements avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident à exploiter notre plateforme :
| Fournisseur | Service | Données partagées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Anthropic | Intelligence artificielle (Claude) | Contenu des conversations techniques | États-Unis |
| Twilio | Vérification par SMS | Numéro de téléphone | États-Unis |
| Stripe | Traitement des paiements | Informations de facturation | États-Unis |
| Sentry | Surveillance des erreurs | Données techniques, journaux d'erreurs | États-Unis |
Conformément à la Loi 25, nous vous informons que certaines données peuvent être transférées aux États-Unis pour le traitement par nos fournisseurs de services. Ces transferts sont encadrés par des ententes contractuelles assurant un niveau de protection adéquat.
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins de marketing ou de publicité.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de l'abonnement + 2 ans après la fermeture du compte |
| Conversations IA (Notes techniques) | Durée de l'abonnement ou jusqu'à suppression par l'utilisateur |
| Données de véhicules | Durée de l'abonnement + 1 an |
| Journaux de sécurité | 12 mois |
| Données de facturation | 7 ans (exigences légales) |
Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS. Les mots de passe sont hachés.
Données hébergées sur des serveurs sécurisés au Québec, Canada.
Authentification multifacteur disponible (TOTP, WebAuthn, codes de récupération).
Surveillance continue des systèmes et historique d'audit des modifications sensibles.
Conformément à la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous aviserons dans les meilleurs délais et notifierons la Commission d'accès à l'information du Québec.
En vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous.
Faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
Demander la suppression de vos renseignements personnels.
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.
Demander la cessation de la diffusion de vos renseignements.
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez votre demande à privacy@dmsplus.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en expliquerons les raisons.
Nous utilisons des témoins (cookies) strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme :
Nous n'utilisons pas de témoins à des fins de publicité, de profilage ou de suivi intersites.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis visible sur notre plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page indique quand cette politique a été révisée pour la dernière fois.
Si vous estimez que nous n'avons pas traité adéquatement vos préoccupations en matière de vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès de :
Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1-888-528-7741
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Site web : www.priv.gc.ca
Téléphone : 1-800-282-1376